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Enrollment Agreement
Code de conduite de Dent Bite
Encadrement par les formateurs : Il est interdit aux étudiants de recevoir des instructions ou une formation de la part de personnes autres que les formateurs agréés de Dent Bite, sans l’autorisation écrite préalable de Dent Bite.
Accès aux locaux : Les étudiants ne doivent autoriser l’accès aux locaux de Dent Bite qu’aux personnes participant à la formation.
Respect des droits : Les étudiants s’engagent à ne pas diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou porter atteinte aux droits (y compris le droit à la vie privée et le droit à l’image) d’autrui.
Contenu approprié : Les étudiants s’engagent à ne pas publier, afficher, télécharger, diffuser ou rendre accessible sur le forum de Dent Bite tout contenu faux, inexact, inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, injurieux, nuisible, vulgaire, obscène, indécent, abusif ou constitutif de harcèlement.
Perturbation : Les étudiants s’engagent à ne pas perturber l’utilisation des locaux et/ou des services de Dent Bite par les autres participants. Signalement des manquements : Les étudiants doivent signaler immédiatement à Dent Bite tout comportement survenu dans les locaux de Dent Bite qui ne respecte pas le Code de conduite ou les modalités du présent Contrat.
Activités concurrentes : Il est interdit aux étudiants de participer à des activités menées par des établissements concurrents, notamment l’enseignement, la formation, le marketing, le démarchage ou le recrutement de clients, pendant leur inscription chez Dent Bite. Toute infraction à cette règle peut entraîner des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la formation sans remboursement.
Conséquences des infractions : Les étudiants reconnaissent que toute violation des règles de conduite susmentionnées constitue une faute grave et peut entraîner l’exclusion immédiate de la formation sans remboursement.
H. Droits d'auteur
Propriété du matériel pédagogique : L’ensemble du matériel pédagogique est la propriété de Dent Bite et est fourni aux étudiants exclusivement pour leur usage personnel et la réussite de leur formation. Dent Bite conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services et au matériel pédagogique. Les étudiants acceptent que ce matériel soit fourni conformément aux modalités et conditions du présent contrat. À l’exception des droits limités accordés par les présentes, tous les droits sont réservés par Dent Bite.
Actions interdites : Il est strictement interdit de transmettre, reproduire, vendre ou distribuer tout matériel pédagogique sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la photocopie, l’enregistrement ou toute autre méthode électronique ou mécanique, sans l’autorisation écrite préalable de la direction de Dent Bite. Dent Bite accorde aux étudiants un droit limité, révocable, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du matériel pédagogique à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
Utilisation autorisée : Les étudiants ne doivent utiliser aucun matériel pédagogique (comme les livrets de cours, les examens blancs, les documents distribués, les vidéos et les publications virtuelles) à d’autres fins que celles expressément autorisées par le présent contrat. Œuvres dérivées : Les étudiants ne sont pas autorisés à créer des œuvres dérivées à partir du matériel fourni dans le cadre du cours.
Revente et reproduction : Les étudiants ne sont pas autorisés à vendre, revendre, reproduire ou autoriser des tiers à vendre, revendre ou reproduire les supports fournis par Dent Bite.
I. Reçu pour dommages corporels
Responsabilité en matière de sécurité : Les étudiants reconnaissent et assument l’entière responsabilité de leur sécurité lorsqu’ils utilisent tout équipement fourni par Dent Bite. Ils doivent s’assurer d’avoir les compétences et les connaissances nécessaires pour utiliser en toute sécurité l’ensemble du matériel utilisé pendant les cours.
Compétences et connaissances : Les étudiants déclarent et garantissent avoir pris connaissance des consignes de sécurité affichées en classe et posséder les compétences et les connaissances requises pour utiliser et entretenir le matériel utilisé pendant le cours.
Instructions de sécurité : Les étudiants s’engagent à respecter toutes les règles et consignes en vigueur afin de minimiser les risques de blessure.
Demande d’assistance : Les étudiants ne doivent utiliser aucun équipement ni matériel qu’ils ne savent pas manipuler en toute sécurité et doivent demander l’aide de Dent Bite au besoin.
Exonération de responsabilité : Par la présente, les étudiants exonèrent Dent Bite, ses directeurs, dirigeants, agents, bénévoles, employés et représentants de toute responsabilité, réclamation, demande ou blessure, y compris le décès, pouvant survenir pendant ou en lien avec l’utilisation du matériel dans les locaux de Dent Bite ou l’utilisation du matériel fourni par Dent Bite à domicile.
Avis de confidentialité de Dent Bite
Utilisation des renseignements personnels : Les étudiants reconnaissent que Dent Bite utilisera leurs renseignements personnels pour leur fournir des services et gérer ses activités.
Consentement à l’utilisation des médias : Les étudiants autorisent Dent Bite à publier, reproduire, numériser, afficher et utiliser autrement leur nom, leur image, leur voix et toute photographie, enregistrement, vidéo ou document audiovisuel les représentant à des fins publicitaires ou promotionnelles. Les étudiants reconnaissent que Dent Bite n’est pas tenue de les indemniser pour une telle utilisation. Les étudiants renoncent à leur droit d’inspecter ou d’approuver le produit final dans lequel leur image apparaît. Leur image pourra être utilisée dans divers contextes éducatifs et/ou promotionnels à l’échelle mondiale. Ces utilisations peuvent inclure :
Présentations lors de conférences
Présentations ou cours éducatifs
Présentations informatives
Cours éducatifs en ligne
Vidéos éducatives
Contenu promotionnel
Retrait du consentement : Les étudiants peuvent refuser ou retirer leur consentement à l’utilisation et à la divulgation de leurs renseignements personnels en tout temps par écrit, sous réserve des obligations contractuelles et légales. Toutefois, cela pourrait affecter leur droit à certains avantages ou services. Divulgation d’informations : Dent Bite se réserve le droit de divulguer tout renseignement qu’elle juge nécessaire pour se conformer aux lois, règlements, procédures juridiques ou demandes gouvernementales applicables.